Municipales 2026 - Calendrier

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OCTOBRE 2025

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Memento administratif

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NOVEMBRE 2025

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Memento administratif

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DECEMBRE 2025

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Memento administratif

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JANVIER 2026

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Memento administratif

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FEVRIER 2026

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Memento administratif

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MARS 2026

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Memento administratif

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AVRIL 2026

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SCRUTIN 2ÈME TOUR

Description : Deuxième tour des élections municipales Référence légale : Décret du 27 août 2025

Clôture réclamations 2e tour

Cadre légal

Description : Clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du 2e tour (18 heures) Référence légale : R119 Code El.

SEPTEMBRE

• Surveiller la publication du décret officiel convoquant les électeurs.

• Veiller à la publication de l’arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant des EPCI et leur répartition par commune membre
• Prendre acte du début de la campagne et des interdictions de communication.

NOVEMBRE

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• Évaluer les besoins en panneaux d'affichage électoral
• Lister le matériel de scrutin

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Clôture candidatures 2e tour

Cadre légal

Description : Clôture du dépôt de candidature en préfecture pour le second tour de scrutin (18 heures) Référence légale : L267, R127-2 Code El.

Interdictions propagande 2e tour

Cadre légal

Description : Début de l'interdiction de propagande pour le second tour. Clôture de la campagne électorale officielle. Référence légale : L.49, L47A Code El.

Interdictions propagande

Cadre légal

Description : Début de l'interdiction de distribuer des bulletins, diffuser des messages de propagande, procéder à des appels téléphoniques en série et tenir des réunions électorales. Clôture de la campagne électorale officielle. Conformément à l'article L. 47 A, la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro heure (dimanche 1er mars 2026 à minuit) et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure (vendredi 13 mars 2026 à minuit) Référence légale : L.49, L47A Code El.

Début inscriptions L.30

Cadre légal

Description : Début des inscriptions au titre de l'article L.30 du code électoral Référence légale : L.30 Code El.

Publication arrêté horaires

Cadre légal

Description : Publication et affichage en mairie de l'éventuel arrêté préfectoral modifiant les heures d'ouverture ou de clôture du scrutin Référence légale : R41, R14 Code El.

Limite dépôt candidatures

Cadre légal

Description : Date limite de dépôt des déclarations de candidature (18 heures) Référence légale : L.267 Code El.

Planification administrative

Préconisations

Description :

• Planifier les besoins logistiques avec les services techniques selon la collectivité.
• Réserver les salles pour les bureaux de vote et le débriefing.
• Commander le matériel électoral (urnes, isoloirs, etc.).

Date limite d'inscription sur les listes (téléprocédure)

Cadre légal

Inscriptions en ligne : date limite . Réf. : R.5 Code électoral (sous réserve L.30).

JANVIER

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• Organiser la réunion de cadrage (informatique, technique, sanitaire)
• Préparer et envoyer les courriers de sollicitation aux assesseurs/scrutateurs.
• Dates limites d'inscription sur les listes électorales.

Références : 6ème mercredi avant le scrutin pour les demandes en ligne (R.5), 6ème vendredi pour les demandes en mairie (L.17)

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Début des interdictions de communication et de propagande (période des 6 mois)

Préconisation

Cadre légal

Description : Surveiller le décret de convocation Arrêté préfectoral EPCI (avant 31/10) Prendre acte des interdictions

Description : Début de la période d'interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités. Début de l'interdiction d'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale. Référence légale : L.52-1, L.51, L.50-1, L.52-4 Code El.

Limite demande inscription L30

Cadre légal

Description : Date limite pour déposer une demande d'inscription au titre de l'article L30 (J-10) Référence légale : L.30 Code El.

Envoi propagande 2e tour

Cadre légal

Description : Envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote pour le second tour. Notification limite assesseurs 2e tour (18 heures). Référence légale : R34, R46 et R47 Code El.

DECEMBRE

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• Recenser les agents volontaires pour le jour J

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Échéance déféré 1er tour

Cadre légal

Description : Échéance du déféré préfectoral à l'encontre des opérations électorales du 1er tour Référence légale : R119 Code El.

Ouverture campagne officielle

Cadre légal

Description : Conformément à l'article L. 47 A, la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro heure (dimanche 1er mars 2026 à minuit) et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure (vendredi 13 mars 2026 à minuit) Référence légale : L47 A, L.51, R31 Code El.

Ouverture campagne 2e tour

Cadre légal

Description : Ouverture de la campagne électorale officielle pour le second tour. Début du dépôt de candidature pour le second tour. Référence légale : L47A, L267 Code El.

Date limite d'inscription sur les listes (mairie)

Cadre légal

Description : Date limite d'inscription sur les listes électorales Référence légale : L.17 Code El.

Arrêté préfectoral EPCI : nombre de sièges & répartition (au plus tard)

Cadre légal

Description : Publication de l'arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant des EPCI et leur répartition par commune membre Référence légale : L.5211-6-1 CGCT

MARS

Jour J (1er Tour) : Le Scrutin • Assurer la bonne tenue du scrutin. • Centraliser les résultats et établir les procès-verbaux (PV). Lendemain du 1er tour et Entre-deux-tours • Organiser le débriefing avec les équipes. • Ouverture de la nouvelle campagne électorale pour le second tour. • Gérer le dépôt des candidatures pour le second tour. • Trier et préparer le matériel pour le second tour. • Envoi de la propagande électorale. Jour J (2nd Tour) : Le Scrutin Final • Assurer la bonne tenue du scrutin. • Centraliser les résultats finaux et établir les PV Après le 2nd tour : Clôture • Organiser le débriefing final de l'élection. • Gérer le délai de réclamation contre les opérations électorales.

• Gérer les inscriptions/radiations de dernière minute (inscriptions L.30). • Envoyer le matériel de propagande aux électeurs. • Contrôler et commander les listes d'émargement définitives. • Publier et afficher en mairie de l’éventuel arrêté préfectoral modifiant les heures d’ouverture ou de clôture du scrutin • Publier le tableau des inscriptions et radiations (tableau des 5 jours) • Etablir les récépissés de notifications d’assesseurs et délégués notifier au maire par les candidats. • Gérer la remise des bulletins de vote par les candidats. • Respecter la clôture de la campagne officielle et les interdictions de propagande. • Récupérer et traiter les procurations de dernière minute. • Organiser l'installation des bureaux de vote par les services techniques.

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Envoi propagande 1er tour

Cadre légal

Description : Envoi par la commission de propagande à tous les électeurs d'une circulaire et d'un bulletin de vote de chaque liste de candidats. Référence légale : R34 Code El.

SCRUTIN 1ER TOUR

Description : Premier tour des élections municipales Référence légale : Décret du 27 août 2025

Échéance déféré 2e tour

Cadre légal

Description : Échéance du déféré préfectoral à l'encontre des opérations électorales du 2e tour Référence légale : R119 Code El.

Clôture réclamations 1er tour

Cadre légal

Description : Clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du 1er tour (18 heures) Référence légale : R119 Code El.

FEVRIER

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• Préparer le matériel par bureau de vote (pochettes, stylos, etc.).
• Former les membres des bureaux de vote (présidents, assesseurs, secrétaires).
• Récupérer le matériel en préfecture.
• Lancer l'impression, la mise sous pli et l'envoi des cartes électorales pour les nouveaux inscrits
• Préparer et convoquer la commission de contrôle pour la révision des listes.
• Publier la liste électorale
• Publier le tableau des inscriptions et radiations (tableau des 20 jours)
• Gérer la date limite de dépôt des déclarations de candidature.
• Ouverture de la campagne électorale officielle et dépôt des candidatures.
• Envoi de la propagande électorale.

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Notification assesseurs 1er tour

Cadre légal

Description : Date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs et délégués (18 heures) Référence légale : R46 et R47 Code El.

OCTOBRE

• Planifier les besoins logistiques avec les services techniques selon la collectivité
• Réserver les salles pour les bureaux de vote et le débriefing
• Commander le matériel électoral (urnes, isoloirs, etc.)
• Rédiger les modèles de courriers pour les assesseurs/scrutateurs si besoin
• Établir le planning des réunions de préparation